I. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La société BoostOrdi est une société de services à domicile et sur place mais, aussi de vente à distance utilisant entre autres le réseau Internet. Par sa volonté de respecter le client, elle a décidé de se conformer aux règles dictées par le syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance. C’est pourquoi elle respecte les principes fondamentaux que sont la clarté et la pérennité des offres, la liberté de décision du client, la facilité de commander. Il est rappelé que la bonne fin d’un nouvel équipement, ou d’une prestation de services, ne dépend pas seulement de la qualité des matériels, logiciels, et services prestes, mais aussi de facteurs échappant au contrôle de BoostOrdi, telles que l’installation d’origine, les méthodes de travail et la qualification de l’utilisateur. Les parties conviennent que les obligations de BoostOrdi et des relations pré contractuelles sont des obligations de moyen et non de résultat. Le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique, la responsabilité de BoostOrdi ne peut donc être engagée de ce chef.
Article I - Identification du Vendeur
Nom commercial : BOOSTORDI.COM
Nom de société : BOOSTORDI
BOOSTORDI 14 Rue du Ponant, 35310 Cintré
Téléphone 06 08 88 71 63 (appel non surtaxé).
Adresse internet : https://www.boostordi.com/
Entrepreneur Individuel BOOSTORDI
TVA intracommunautaire : FR80900313800
SIRET : 90031380000014 – APE : 9511Z
Article II - Application des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client par l’onglet CGV présent sur le site BoostOrdi et au dos des bons d’intervention et bons de commande fournis au client chez lui par les techniciens BOOSTORDI. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Article III - La prise de commande.
Il est rappelé que l’acheteur dispose pour passer sa commande (prestations ou matériels) d’un numéro de téléphone 06.08.88.71.63 et de formulaires disponibles sur le site BOOSTORDI (demande d’intervention, demande d’achat, Recyclage et Contactez-nous). De convention expresse entre le client et BOOSTORDI, la validation de la confirmation de ces formulaires par le client vaudra la signature, consentement irrévocable du client et preuve du contrat et de la connaissance des prix. Suite à cette prise de commande, téléphone ou formulaires web, le client recevra un message certifiant la validité de sa prise de commande, BOOSTORDI sera juridiquement engagée à compter de la réception de celle-ci et de son règlement par chèque chez BOOSTORDI. Il est expressément convenu entre les parties qu’un consentement de preuve par écrit des obligations contractées pourra être apporté par les enregistrements informatiques conservés par BOOSTORDI. Ce mode de preuve, que le client reconnaît comme valable, est recevable quel que soit le montant de la commande. Les mineurs non-émancipés disposent d’une capacité résiduelle pour les actes que l’usage les autorise à accomplir en raison de leur caractère modeste. En conséquence, toute commande faite sans autorisation des parents ou tuteur légal sera présumée juger par leurs parents ou tuteurs légaux comme ne dépassant pas ce caractère modeste, dans le cas contraire ceux-ci devront fournir une autorisation faute de quoi leur responsabilité serait engagée.
Article IV - Modification de la commande.
Compte-tenu du principe de la validation définitive de la commande mise en place par BOOSTORDI et de la possibilité qu’a le client de modifier à tout moment avant cette validation définitive sa commande, aucune modification de commande définitivement validée ne sera acceptée par BOOSTORDI.
Article V - Les tarifs et le règlement des prestations : intervention d’un technicien BOOSTORDI au domicile du client.
Les tarifs des interventions sont stipulés en H.T. pour les sociétés et en T.T.C. pour les particuliers, sans aucun escompte. Ils sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande.
Les tarifs pratiqués par BOOSTORDI sont compétitifs, ils sont tous compris et sans surprise car annoncés avant la planification de l’intervention et disponibles sur le Web. Toute demi-heure entamée est due. Les tarifs comprennent le déplacement, la prestation, ils sont stipulés sur le formulaire de demande d’intervention et sont payables à la fin de l’intervention.
Le règlement est fait en globalité par chèque à l’ordre de BOOSTORDI ou espèces directement aux techniciens sur place. Une facture est ensuite envoyée par e-mail au client.
Article VI - Les tarifs et le règlement de matériel et logiciel.
Les prix sont stipulés en H.T. pour les sociétés et en T.T.C. pour les particuliers, sans aucun escompte. Ils sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement définitif de la commande et figurent sur le bon de commande. Ces prix peuvent être différents de ceux figurant dans les pages présentant les différents produits, du fait d’événements extérieurs, et en particulier de modifications des prix dues aux fournisseurs. BOOSTORDI livre les achats du client à son domicile après avoir pris rendez-vous avec lui par téléphone et s’être assuré de la disponibilité du matériel commandé. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont stipulés sur le bon de commande, ils sont facturés en complément suivant le montant de la commande.
La facture de matériels/logiciels mentionnant la TVA sera donnée au client par le technicien au moment de la livraison. Les techniciens installent le matériel livré et s’assurent du bon fonctionnement de l’équipement lorsque cela est prévu dans le bon de commande. Cette prestation est facturée en plus des achats au prix des interventions BOOSTORDI.
Le règlement global de la commande de matériel et de logiciel livrés chez le client, est effectué par l’acheteur à la réception de la confirmation de la commande, il est envoyé par courrier à destination de BOOSTORDI, 14 rue du Ponant 35310 Cintré, par chèque à l’ordre de BOOSTORDI. Le non-respect par le client des conditions de règlement dégage BOOSTORDI de toutes ses obligations contractées sur sur le bon de commande. BOOSTORDI pourra facturer au client les intérêts sur les sommes perçues en retard sur la base du taux de base bancaire + 5 %.
ARTICLE VII : Eco contribution
Pour les ventes de matériel électronique neuf, soumis à l’éco contribution, le Vendeur reprendra gratuitement au consommateur, les équipements électroniques que celui-ci lui cédera, dans la limite du type et de la quantité des équipements vendus
Article VIII - Validité contractuelle des informations.
Les photos et textes des articles représentés n'ont pas de caractère contractuel.
Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi à l'aide des notices et des documentations de nos fournisseurs. BOOSTORDI ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites de ces documents ou notices. La représentation des produits ne peut engager la responsabilité de BOOSTORDI, ni affecter la validité de la vente.
À chaque entrée de visiteurs sur le site web la gamme des articles proposés à la vente est réactualisée automatiquement, cependant les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article IX – Territoire
L'ensemble des articles et des prestations BOOSTORDI n’est proposé à la vente que sur les territoires couverts par les ateliers BOOSTORDI. L'ensemble des conditions générales de vente n'est applicable que sur ces territoires. De convention expresse, la vente est réputer être faite sur ces territoires. Exceptionnellement le territoire peut-être élargi avec accord express de BOOSTORDI et dans ce cas les conditions générales de vente s’appliquent automatiquement.
Article X - Transfert de propriété du logiciel – licence
Le client reconnaît sur le logiciel concédé l'entière propriété de l'éditeur, et se devra de respecter la législation en vigueur. Il s'engage formellement à l'utiliser pour son seul usage et sur un seul système. Il est rigoureusement interdit au client de faire au profit de qui que ce soit des travaux à façon sur le logiciel concédé. De même, il lui est formellement interdit d'en faire une quelconque copie, sauf à titre exclusif de sauvegarde. Le client respectera et s'engage à faire respecter les droits d'auteur reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Article XI - Transfert de propriété matériel
Jusqu’au paiement complet et encaissement effectif des factures, BOOSTORDI reste propriétaire des produits et prestations fournies par elle, et aura la faculté d’en reprendre possession à tout moment.
Article XII - Clause de parfaite information
Le client déclare expressément avoir reçu de BOOSTORDI toutes les informations et conseils nécessaires pour la jouissance de l'objet de sa commande et renonce à rechercher sa responsabilité de ce fait.
Article XIII - Satisfait ou remboursé.
Le client dispose d'un délai de dix jours à compter de la livraison de sa commande pour se faire rembourser l'article. Cela s'applique uniquement à la vente de matériel ou logiciel standard. Ce remboursement ne pourra intervenir qu'à la condition expresse que le produit soit retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, et en indiquant les motifs du retour. De plus, les logiciels ne pourront être remboursés que dans la mesure où leur emballage n'aura pas été ouvert. Les frais de retour seront supportés par le client à moins que le renvoi ne soit motivé par une erreur de BOOSTORDI. Le client pourra choisir d'échanger l'article ou bien de disposer d'un avoir pour toutes autres prestations: vente de matériel ou prestation de service.
Article XIV - Délais de livraison et d’installation du matériel et logiciel commandés
La commande est livrée directement chez le client ou à l'adresse de son choix en tenant compte du territoire BOOSTORDI dans un délai de 72 heures, dans la plupart des cas.
Un délai plus long ou plus court pourra être indiqué sur la page de commande mais, en toute hypothèse le délai ne saurait être supérieur à 3 mois auxquels cas, si ce délai maximum de 3 mois est dépassé de plus de sept jours sans raison de force majeure, le client pourra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Si un article se révèle indisponible après la commande, BOOSTORDI en informera dans les meilleurs délais le client et lui adressera en échange un produit de qualité supérieure ou égale vendu à un prix inférieur ou égal, ou annulera la commande et remboursera le client. Le client ne pourra réclamer un dédommagement différent à ce titre. En tout état de cause, les délais de livraison indiqués ne sont qu’ indicatifs. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou donner lieu à pénalités ou dommages-intérêts. L’incendie, la panne, la grève, les difficultés d’approvisionnements sont assimilés par les parties à la force majeure. L’adduction et la fourniture du courant électrique, l’aménagement des locaux, l’acquisition et l’installation des dispositifs de sécurité sont à la charge du client. Les travaux sont réalisés par ce dernier. La responsabilité des dommages, qui ont pour origine l’installation ou l’équipement du domicile du client ou toute autre cause extérieure aux appareils, sera à la charge du client.
Article XV – Réception
Les réclamations sur le vice apparent ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la réception des produits.
Il appartient au client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à BOOSTORDI toute facilité pour procéder à la constatation de ce vice et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Article XVI - Garantie
Les articles vendus sont garantis par le constructeur ou l'éditeur suivant des modalités qui leur sont propres.
Nos réparations sont garanties six mois dès la restitution de votre appareil réparé.
À l'exception de trois mois pour le remplacement des Batteries pour les appareils.
La garantie contractuelle, commerciale couvre la ou les pièces détachées changées lors de la réparation. Il n’y aura aucune garantie de la part du Vendeur en cas de modification du matériel, accident ou choc, détérioration volontaire, dégâts causés par l’eau, le feu, l’humidité, la foudre. Aucune garantie ne sera applicable en cas d’utilisation anormale.
En cas d’immobilisation de l’appareil pour réparation, toute période d’immobilisation du bien d’au moins sept (7) jours s’ajoute à la durée de la garantie qui restait à courir à la date de la demande d’intervention du consommateur ou à la date de mise à la disposition du bien, si elle est postérieure à celle-ci. Les délais d’intervention et de réparation dépendent des délais d’approvisionnement des pièces nécessaires à la réparation de l’appareil.
Il en résulte que le Vendeur s’engage à intervenir (sauf périodes de congés ou cas de force majeure) dans les délais d’intervention de quinze (15) jours, mais qu’il ne peut pas s’engager sur les délais de réparation. Le délai d’intervention pour les ordinateurs portables, de bureau et téléphone est de quinze jours.
À l’échéance de la garantie contractuelle, commerciale, et pendant la période durant laquelle le Vendeur pourra se procurer les pièces, neuves ou d’occasion, nécessaire à la réparation des appareils concernés, ou disposera de ces pièces dans ses stocks, le Vendeur assurera, s’il plaît à l’Acheteur, la réparation de l’appareil suivant les conditions et barème de prix affichés dans les locaux du Vendeur au jour de la demande de prestation. Ces conditions et barème seront communiqués à l’Acheteur à distance sur simple demande de sa part, au jour d’une demande de service après-vente concernant l’appareil spécifié ci-dessus. Les frais de transport et d’assurance aller et retour seront à la charge de l’Acheteur si celui-ci renvoie le matériel au vendeur pour réparation. Le Vendeur n’effectuera aucune intervention au domicile de l’Acheteur. BOOSTORDI ne garantit pas la restitution des accessoires (Câble d’alimentation, housse de protection, boite d’origine … ).
De plus, ils bénéficient de la garantie légale pour vices cachés à la condition dont le client agit dans un bref délai. Cette garantie porte sur les pièces et la main d'œuvre pour les articles retournés à BOOSTORDI. Les frais de transport étant à la charge du client. Les envois en contre remboursement seront refusés. L'utilisation des articles fournis se fait sous la responsabilité exclusive du client à qui il appartient d'assumer la direction et la surveillance des articles. Sont exclus de la garantie tous dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation abusive des articles ou négligence du client, de la foudre, du non-respect des instructions d'installation ou d'exploitation, d'une intervention effectuée sur les articles par un tiers non agréé expressément par le constructeur ou le fournisseur ainsi que tous dommages résultant de l'emploi de fournitures non agréées, de la force majeure ou du fait de tiers. Toute réclamation selon laquelle les articles seraient défectueux quant à leur matière ou à leur fabrication devra être faite par écrit sans délai à BOOSTORDI par le client et inclure toutes les explications nécessaires. Le client dégage BOOSTORDI de toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant de l'emploi des données, résultats, programmes ou de documents mis à sa disposition. A l'égard des tiers, le client fera son affaire personnelle de toute réclamation. Les accessoires et consommables ne sont pas couverts par une garantie.
Articles XVII – Risques
Le matériel, même expédié franco, voyage aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier l’état des colis et de la marchandise à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, tous recours contre le transporteur. Les marchandises ne sont assurées que sur demande expresse du client. La signature du bon de mise à disposition par le client est une reconnaissance par ce dernier du bon état de l'appareil livrée et les risques passent à sa charge, tant en ce qui concerne les sinistres subis par le matériel qu’en ce qui concerne les dommages causés à des personnes ou d’autres
biens. Le client contractera, s’il le désire, les polices d’assurances nécessaires sans recours possible contre le fournisseur, pour quelques causes et risque que ce soit. Le fournisseur et les constructeurs ne pourront être recherchés si l’exécution du présent contrat est retardée ou empêchée en raison de conflits sociaux, cas fortuits ou de force majeure. Au cas où leur responsabilité serait retenue par suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du présent contrat ou pour toute autre cause, le total des indemnisations ne pourra, de convention expresse, dépasser un montant cumulé égal à 10 % du prix de l'appareils ou du programme, qui est à l’origine du dommage. L’utilisation du matériel et des logiciels livrés par le fournisseur est faite sous la seule responsabilité du client qui déclare ici renoncer expressément à tout recours contre le fournisseur et les constructeurs, pour quelques causes, motif et risque que ce soit, et les garantit contre toute action éventuelle intentée par des tiers, le fournisseur n’étant tenu qu’à la fourniture des moyens. Le fournisseur ne saurait être poursuivi pour tout vice provenant du système d’exploitation ou de logiciels de base non développés par BOOSTORDI, pouvant entraîner un mauvais fonctionnement des logiciels ou du matériel fourni.
Article XVIII - Loi informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Ces données ont pu être communiquées à des entreprises tierces et le client peut donc être amené à recevoir de ces sociétés des propositions commerciales. S'il ne le souhaite pas, il lui suffit d'écrire à BOOSTORDI en indiquant ses noms, prénoms, adresse, adresse e-mail afin que BOOSTORDI puisse faire le nécessaire dans les meilleurs délais.
Article XVII - Confidentialité
BOOSTORDI s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client et d'une manière générale aucune donnée confidentielle au sens de la loi informatique et liberté.
Article XIX - Loi applicable
Article XX - Clause sur le Contenu du site
Droits d’auteur et d’exploitation du site Copyright@2021
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– Respect de l’intégrité des documents reproduits : Pas de modification ni altération d’aucune sorte
– Citation claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante : “Ce document provient du site internet de "BOOSTORDI” ayant pour adresse Internet “https://www.boostordi.com/” – les droits de reproduction sont réservés et strictement limités”. L’adresse internet du site doit impérativement figurer dans la référence.
Droits d’auteur :
“BOOSTORDI” est propriétaire des droits d’auteur des éléments suivants :
– Les photos et vidéos d’illustration (Services, produits et tout autre sujet concernant “BOOSTORDI”);
– Le contenu rédactionnel d’illustration (services, produits, tableaux et tout autre sujet concernant “BOOSTORDI”;
– Le logo;
– Le graphisme (textures d’habillages, icônes et boutons).
De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français.
II. CONDITIONS GENERALES DE REPARATION
ARTICLE I – OBLIGATIONS DU CLIENT
Lors du dépôt de votre appareil, la sauvegarde de vos données doit avoir été faite. BOOSTORDI ne saurait être tenue responsable de la perte éventuelle ou de la destruction des données stockées dans votre appareil, notamment sous forme de logiciels ou de fichiers quel qu’en soit la nature. L’Acheteur doit tenir à la disposition de BOOSTORDI et indiquer les éléments suivants: toute documentation technique relative au produit objet de l’intervention, tout support d’installation (CD Rom, disquette, DVDRom, …), toute information nécessaire à BOOSTORDI au titre de son intervention tels que numéros de licence et codes d’identification. L’Acheteur s’engage à procéder à un examen physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et aux normes de sécurité. L’Acheteur reconnaît être informé que l’intervention de BOOSTORDI ou d’une tierce personne, sur son matériel, peut entraîner une rupture de garantie du constructeur et/ou du distributeur sur ses équipements et à laquelle la garantie BOOSTORDI ne se substitue pas.
ARTICLE II – INSTALLATION SYSTÉME
Les installations système ne comprennent pas les configurations spécifiques (internet, logiciels, drivers spécifique, etc.). Cependant, BOOSTORDI pourra les effectuer et la main d’œuvre sera alors facturée. Prévoyez dans ce cas les éléments nécessaires pour la configuration (feuille d’inscription de votre fournisseur d’accès, logiciels originaux, drivers spécifique, licences, etc.).
ARTICLE III – PERTE DE DONNÉES
Dans le cadre des prestations de service effectuées, l’Acheteur reste responsable des données présentes sur son installation informatique. La responsabilité de BOOSTORDI ne peut en aucun cas être engagée. Par ailleurs, en cas de perte de données, l’Acheteur ne pourra réclamer des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données enregistrées sur les disques. BOOSTORDI ne sera pas tenu responsable des éventuels dommages occasionnés sur les données, qu’ils soient directs ou indirects, matériels ou logiciels, suite à l’intervention des techniciens de l’entreprise BOOSTORDI sur le support informatique de l’Acheteur. Lorsque le disque dur est endommagé, aucune donnée ne sera conservée et celles-ci seront détruites après transfert sur l'appareil du client.
ARTICLE IV – OXYDATION
L’Acheteur doit prévenir le Vendeur lors du dépôt de son appareil si ce dernier a été en contact avec l’humidité, l’eau ou tout autres liquides. En cas d’endommagement après l’ouverture d’un appareil oxydé, la responsabilité de BOOSTORDI ne peut en aucun cas être engagée.
ARTICLE V – RETOUR
En cas de retour sous garantie, pour une réparation effectuée par nos soins, la main d’œuvre sera prise en charge par BOOSTORDI pendant une durée de quatre-vingt-dix jours (90) à compter de la date de sortie de nos ateliers, la facture faisant office de justificatif de sortie. Passés ce délai, la main d’œuvre sera à la charge de l’Acheteur. En ce qui concerne la pièce utilisée pour la réparation, la durée de la garantie d’une pièce neuve est d'un an à compter de la date de facturation.
ARTICLE VI – GARANTIE
Les garanties ne couvrent pas les conséquences de l’utilisation anormale et non-conforment des produits ayant pour origine l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur autre que BOOSTORDI. Les autres conditions de garantie décrites à l’article XVI des CGV s’appliquent entièrement.
ARTICLE VII – DÉLAI
Le délai des réparations est établi à titre indicatif par le technicien lors de l’analyse de l’appareil. Chaque appareil est traitée par ordre d’arrivée. De ce fait, aucune réclamation ne pourra être effectuée en cas de retard du service technique. Si le délai ne convient pas au client, il lui est possible, sur simple demande, de récupérer son appareil en s’acquittant des frais engendrés. Si BOOSTORDI n’a pas effectué la réparation dans un délai de six semaines et que l’Acheteur souhaite récupérer son appareil, aucuns frais de devis ne sera facturé.
ARTICLE VIII – DEVIS
À compter de la date d’émission du devis, l’Acheteur dispose d’un délai d’un mois pour accepter ou refuser le devis qui lui sera transmis. Passé ce délai et sans réponse de sa part, un refus de devis lui sera automatiquement facturé. S'il accepte le devis (sous réserve de panne cachée) celui-ci ne lui sera pas facturé. Si l’Acheteur refuse le devis, l’opération de diagnostic lui sera facturée selon le tarif en vigueur. Ce dernier bénéficie d’un mois pour retirer son appareil après la mise à disposition. Passés ce délai, un droit de garde de 15 € TTC mensuel sera facturés. Sans réponse après trois mois, l'appareil sera considérée comme abandonnée et un avoir sur le refus de devis sera émis.
ARTICLE IX – Échange Apple
Si votre appareil est hors garantie et est, selon notre diagnostic trop endommagé pour être réparé ou que la réparation est trop risquée, BOOSTORDI peut entièrement gérer pour vous la procédure d’échange standard Apple moyennant le paiement d’une somme modique en sus du prix de l’échange déterminé par Apple pour un appareil neuf ou fonctionnellement équivalent.
ARTICLE X – ENVOI DU MATÉRIEL
BOOSTORDI ne saura pas tenu responsable des pertes, dégradations ou vols éventuels durant le transport du matériel. L’Acheteur est tenu d’employer un moyen de transport avec suivi et/ou assurance. Aucune réclamation ne se sera acceptée sans numéro de suivi transporteur.
BOOSTORDI ne constitue en aucune façon une boutique cautionnée par Apple et ne fait aucune représentation à l’effet que Apple® Inc. approuve ou autorise nos activités. IPhone est une marque de commerce qui appartient à Apple® Inc. et dont BOOSTORDI n’a aucune intention de se prévaloir.